FINALITE ET VALEURS

La Société poursuit les finalités coopératives suivantes :

• Être un acteur culturel alternatif majeur de la société civile qui porte et incarne le changement et la transition de manière collective, en faisant émerger des projets socio-culturels politiques novateurs, ancrés dans l’économie sociale et locale, et le développement durable ;

• Susciter la réflexion et encourager l’analyse critique et constructive de la société afin de renforcer la citoyenneté active et contribuer au développement de nouvelles formes d’organisation, de service, d’apprentissage, de revendication et de résistance ;

• Dans ce cadre-là et considérant l’art et l’expression culturelle comme un vecteur d’idées et d’espoirs, encadrer, concevoir et organiser, sur le site de l’Abbaye de Floreffe ou en tout autre site remarquable, des événements et/ou des animations sociales ou culturelles.

A cet effet, la coopérative poursuit les valeurs suivantes : la solidarité, l’ouverture et le métissage interculturels, la dignité, la non-discrimination, le respect de tout.e un.e chacun.e et de la nature, la justice sociale, et l’émancipation individuelle et collective.

 

BUT ET OBJET

La Société coopérative a pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’humain, l’environnement ou la société. (…)

Dans ce contexte, la coopérative a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, seule ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant :

• à l’organisation d’événements socio-culturels nationaux et internationaux, en ce compris des festivals de musique, la conception, l’organisation, la gestion, la programmation et la promotion d’évènements culturels et artistiques divers ; (…)

• à la mise au point de processus de réflexion, de fonctionnement, et de décision collectifs ancrés dans ses valeurs et contribuant à la réalisation de sa finalité ;

• à l’organisation de campagnes et d’actions d’éducation et de sensibilisation ;

• à la création et à la diffusion d’outils de communication, d’éducation et de sensibilisation ;

• au partage et à la mise en commun de savoirs, notamment à travers des missions de consultance.

La Société coopérative constitue un outil d’investissement citoyen et solidaire pour atteindre et réaliser sa finalité.

 

EMISSION INITIALE ET CLASSES DE PARTS

La Société a émis 10 parts de classe A intégralement souscrites et libérées au moment de la constitution de la Société.

Chaque cooperateur.trice apporte à la Société un apport en contrepartie duquel iel acquiert des parts.

Les statuts prévoient 3 classes de parts, à savoir les classes A, B et C :

• Les parts de classe A sont réservées aux personnes physiques et morales dites ‘coopérateur.trices garant.es des valeurs et de la vision de la Société’. Elles ont un prix d’émission de cinq cent euros (500€).

• Les parts de classe B sont réservées aux personnes morales dites ‘coopérateur.trices partenaires’. Elles ont un prix d’émission de mille euros (1.000€)

• Les parts de classe C sont réservées aux personnes physiques et morales dites ‘coopérateur.trices sympathisant.es’. Elles ont un prix d’émission de cent euros (100€).

Sous réserve des spécifications prévues dans les présents statuts ou éventuellement un règlement d’ordre intérieur adopté conformément aux dispositions de l’article 6 :69 § 2 du Code des sociétés et des associations, ces différentes classes de parts confèrent les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’agrément comme entreprise sociale.

 

 

CONDITIONS D’ADMISSION

Sont agree.es comme cooperateur.trices de classe A dit ‘coopérateur.trices garant.es des valeurs et de la vision de la Société’ :

• les fondateur.trices signataires de l’acte de constitution de la Société.

Et

• toute personne physique ou morale qui aura été préalablement coopérateur.trice de la classe B ou C pendant au moins 3 ans ou qui aura démontré un investissement personnel dans la Société durant le même nombre d’années.

 

Sont agree.es comme cooperateur.trices de classe B dit ‘coopérateur.trices partenaires’ : toute personne morale telle qu’une association, une société, ou une institution publique ou privée, qui partage et est convaincue de l’intérêt de la finalité et des valeurs de la coopérative et qui est soucieux d’investir de manière conséquente pour la pérennité et la stabilité de la coopérative. Sont notamment visé.es des partenaires et/ou fournisseur.es des projets de la coopérative.

 

Sont agree.es comme cooperateur.trices de classe C dit ‘coopérateur.trices sympathisant.es’ : toute personne physique ou morale telle qu’un.e ami.e, un.e fan, un.e bénévole, un.e travailleur.euse, un.e festivalier.e, qui partage et est convaincue de l’intérêt de la finalité et des valeurs de la Société, et qui souhaite soutenir le projet et son futur développement.

 

Toute personne candidate à devenir coopérateur.trice de classe A, B ou C devra être agréée par l’Organe d’administration et aura souscrit et libéré au moins une part au prix d’émission prescrit pour la classe correspondante. 

 

LIBERATION

Les parts sont d’office entièrement libérées à leur souscription sous peine d’invalidation par l’Organe d’administration.

 

SORTIE D’UN.E COOPERATEUR.TRICE

Causes de sortie :

Les cooperateur.trices cessent de faire partie de la Société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou liquidation.

Démission :

Un.e coopérateur.trice ne peut démissionner de la Société que :

• durant les six premiers mois de l’année ;

• à dater du 4ème exercice suivant la constitution.

La démission sort ses effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice.

Le.a cooperateur.trice qui démissionne durant les six derniers mois de l’année sera repute.e démissionnaire au premier jour de l’exercice suivant.

Les cooperateur.trices sont autorise.es a démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir fractionner une ou plusieurs parts.

La demande de démission se fait auprès de l’Organe d’administration.

Remboursement :

Le.a cooperateur.trice sortant.e a exclusivement droit au remboursement de sa participation (montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses parts) sans que ce montant ne puisse cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces parts telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés. En aucun cas, le.a coopérateur.trice sortant ne peut recevoir plus que la partie libérée de sa part.

 

DROIT DE VOTE

Tous.tes les coopérateur.trices ont une voix égale en toutes matières aux Assemblées générales, quel que soit le nombre de parts dont iels disposent.

Sauf les exceptions prévues par les présents Statuts et la Loi, la règle de double majorité est applicable : les décisions de l’Assemblée générale, en ce compris la nomination des administrateur.trices, doivent etre approuvées a la majorité simple de l’ensemble des cooperateur.trices présent.es ou représenté.es (classes A, B et C confondues) ainsi qu’a la majorité simple de l’ensemble des cooperateur.trices présent.es ou représenté.es de la classe A.

 

AFFECTATION DU RESULTAT

La Société, par décision de l’Assemblée générale et sur proposition de l’Organe d’administration, ne peut allouer un avantage patrimonial à ses coopérateur.trices, sous quelque forme que ce soit et sur le montant réellement libéré, que dans les limites fixées dans le cadre du Conseil National de la Coopération, de l’Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole. L’article 1er §1er 5° de l’arrêté royal du 8 janvier 1962 stipule que : « le dividende octroyé aux associés sur les parts du capital

social ne peut dépasser 6 pour cent de la valeur nominale des parts sociales après retenue du précompte mobilier ». 

De plus, le montant du dividende à verser aux coopérateur.trices ne peut être fixé qu’après fixation d’un montant que la Société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son but.